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PROFESSIONS LIBÉRALES : QUELLE FISCALITÉ POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL ?
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PROFESSIONS LIBÉRALES : QUELLE FISCALITÉ POUR VOTRE VÉHICULE PROFESSIONNEL ?

Vous êtes profession libérale ou travailleurs non-salariés (TNS) et vous réfléchissez à un véhicule professionnel ? Vous vous posez donc un certain nombre de questions ? Quelle voiture ? Quelle motorisation ? Mais surtout, vous devez vous poser la question du financement et de la fiscalité.

Véhicule professionnel : faut-il louer ou acheter ?

C’est généralement la première question que se pose le TNS ou profession libérale. Notre réponse est : ça dépend. Rassurez-vous, nous vous expliquons pourquoi.

La location longue durée, connue également sous le nom de LLD, est une solution plébiscitée par les indépendants, qui en apprécient la simplicité. Les loyers de location peuvent être déduits en totalité des bénéfices imposables, offrant ainsi un avantage fiscal. De plus, les coûts d'entretien et d'assurance sont inclus dans le contrat de location, ce qui simplifie la gestion des dépenses. En bref, avec la LLD, vous disposez d’un véhicule récent et parfaitement entretenu et vous maitrisez le coût total d’usage de la voiture sur le long terme. De plus, quand vous démarrez votre activité, vous ne disposez pas de suffisamment de bilans pour obtenir un financement classique afin d’acheter votre voiture. La LLD n’a pas cette contrainte et vous permet d’obtenir le véhicule de votre choix sans attendre d’être « finançable ».

L'achat d'un véhicule professionnel est une autre option intéressante. L'avantage principal est la possibilité d'amortir le coût du véhicule au fil du temps, ce qui réduit le bénéfice imposable. Cependant, il faut noter que les règles d'amortissement varient en fonction du type de véhicule et de sa consommation en carburant. De plus, il est nécessaire de conserver des registres précis sur l'utilisation professionnelle du véhicule pour se conformer aux exigences fiscales. La bonne alternative à l’achat peut être la location avec option d’achat ou crédit-bail. Cela permet notamment de ne pas impacter votre capacité d’emprunt. Là, vous avez toujours la simplicité de la location avec entretien inclus mais vous y ajoutez la possibilité d’acheter le véhicule à la fin du contrat, à un prix connu à l’avance, sans surprise. De plus, avec Mobility Solutions, la TVA est lissée dans les loyers, vous évitant de l’avancer. Notre article dédié au Crédit-bail vous en dira plus sur le sujet.


TVA et TVS : quelles taxes pour les professions libérales et TNS ?

Les professions libérales et les TNS qui font acheter leur voiture par leur société peuvent généralement récupérer la TVA sur les coûts liés au véhicule, qu'il s'agisse de l'achat, de l'entretien ou du carburant. Quant à la TVS, elle n’existe plus. Depuis 2022, vous pouvez l’appeler Taxe annuelle sur les émissions de CO2 et taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Bien sûr, si vous optez pour la mobilité électrique, vous en êtes exonéré.


Quels sont les avantages fiscaux pour un véhicule électrique ?

Logiquement, le gouvernement incite les automobilistes à choisir des voitures propres, qui vont contribuer à atteindre les objectifs nationaux de neutralité carbone. Donc, si vous choisissez une voiture électrique, vous profitez de certains avantages :
Vous pouvez amortir jusqu’à 30 000 euros du prix du véhicule et la totalité du prix de la batterie.
Vous êtes totalement exonéré de la TVS (taxe sur les émissions de CO2)
Vous pouvez profiter du bonus écologique du gouvernement. Celui-ci va bientôt communiquer la liste de véhicules éligibles en 2024. Bien sûr, tous les modèles électriques proposés par Mobility solutions seront concernés par ce bonus.
Enfin, vous pouvez toucher la prime à la conversion en cas de reprise d’un véhicule ancien.

Le choix du financement et de la fiscalité pour un véhicule de professions libérales et de TNS dépend de nombreux facteurs, notamment l'utilisation du véhicule, son type, les coûts associés et le régime fiscal choisi. En bref, cela dépend de votre situation personnelle. La bonne nouvelle est que Mobility Solutions a toutes les réponses aux questions que vous vous posez. Nos conseillers sont là pour ça.

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