Qu’est-ce que le bonus écologique pour les professionnels ?
Tous les professionnels (entreprises, associations, collectivités…) qui veulent renouveler leur flotte pour acquérir ou louer un véhicule peu polluant sont concernés par le bonus écologique.
Début juillet, le gouvernement a décidé de prolonger le bonus écologique jusqu’à la fin de l’année 2022 pour les particuliers et les personnes morales en raison du succès rencontré.
Barème 2022 : quel bonus pour quel type de véhicule ?
Les barèmes du bonus écologique ci-dessous sont valables pour toute commande effectuée avant le 31 décembre 2022 et dont la date de livraison est jusqu’au 30 juin 2023. Cela s’applique également aux contrats de location qui doivent être signés avant le 31 décembre 2022.
Achat d’une voiture ou d’une camionnette
- Voiture électrique neuve dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros : 4 000 euros*.
- Voiture électrique neuve dont le coût d’acquisition est compris entre 47 000 et 60 000 euros : 2 000 euros de bonus*.
- Camionnette neuve quel que soit le coût d’acquisition : 5 000 euros de bonus**.
- Véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 euros et avec une autonomie supérieure à 50km : 1 000 euros.
- Voiture électrique d’occasion : 1 000 euros.
* plafonné à 27% du coût d’acquisition du véhicule
** plafonné à 40% du coût d’acquisition du véhicule
Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’Outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Achat d’un véhicule lourd
Les personnes morales qui décident d’acheter un poids lourd, un car, un bus ou encore un petit train routier touristique fonctionnant à l’électricité et/ou à l’hydrogène peuvent également bénéficier du bonus.
Son montant s’élève à 40% du coût d’acquisition :
• Dans la limite de 30 000 euros pour un bus, un car ou un petit train.
• Dans la limite de 50 000 euros pour un poids lourd.
Comment bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion ?
Quelles démarches effectuer pour profiter du bonus écologique ?
Il existe deux possibilités :
- Le concessionnaire a directement déduit le montant du bonus du coût d’acquisition du véhicule. Il se fait ensuite rembourser par l’Agence de service et de paiement (ASP).
- Vous devez vous-même faire une demande de remboursement après l’achat du véhicule auprès de l’ASP. S’il s’agit d’une location, cette demande doit être formulée dans les 6 mois qui suivent la date de versement du premier loyer.
Quid de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion fait également partie du dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants : elle vise à encourager les Français à acheter ou à louer un véhicule plus propre, en échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien. Ce dernier doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 pour une voiture essence et avant janvier 2011 pour une voiture diesel.
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Pour connaître le montant de la prime, il est possible de réaliser une estimation grâce à un simulateur.
Des pièces justificatives sont demandées pour percevoir la prime à la conversion. Elles doivent être envoyées par courrier, accompagnées d’un formulaire transmis par mail après une première saisie sur le site de la Prime à la conversion.
Profiter du bonus écologique chez Volkswagen Mobility Solutions !
Mobility Solutions vous permet de bénéficier du bonus écologique, quel que soit le mode d’acquisition de votre nouveau véhicule :
- Le crédit-bail, avec la possibilité de devenir propriétaire du véhicule à la fin du contrat.
- La location longue durée professionnelle (LLD) ou leasing : il s’agit d’un contrat de location à durée déterminée et dont les mensualités courent sur toute la période du contrat.
- Le crédit professionnel, pour disposer librement de votre parc de véhicules et devenir immédiatement propriétaire.
Quels sont les modèles du groupe Volkswagen éligibles au bonus écologique ? En voici quelques-uns ci-dessous :
- Volkswagen :
- Nouveau ID.5, entre le SUV et le Coupé
- 4, premier SUV 100% électrique de la marque Volkswagen
- 3, berline compacte
- e-up !, citadine, premier véhicule 100% électrique commercialisé par le constructeur
- Skoda :
- Octavia iV, berline familiale hybride rechargeable
- Octavia Combi IV, break familial hybride rechargeable
- Superb iV, berline haut de gamme hybride rechargeable
- Enyaq iV, SUV haut de gamme 100% électrique. Et sa version sportive, Enyaq Sportline iV
- Seat :
- Leon e-HYBRID rechargeable
Un projet de renouvellement de flotte automobile ? Envie de franchir le pas de l’électrique ? Nous vous invitons à cliquer le lien suivant Nos marques.