Loi Montagne II : quels sont les véhicules concernés ?
La loi Montagne II est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. Quels sont ses objectifs ?
- Améliorer la sécurité des usagers de la route tout au long de la période hivernale.
- Réduire les accidents liés aux intempéries (verglas, chutes de neige…).
- Fluidifier la circulation dans les régions montagneuses comme le Massif Central, le Massif Jurassien, etc.
Les véhicules concernés sont les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars qui circulent dans les zones définies par les préfectures.
A savoir que la loi s’applique aussi bien aux usagers qui vivent dans ces territoires qu’à ceux qui s’y rendent de manière occasionnelle.
Hiver 2022 / 2023 : quels sont les équipements neige obligatoires ?
Les propriétaires des véhicules mentionnés ci-dessus doivent s’assurer d’être équipés :
- Soit d’une paire de chaînes à neige métalliques, qui doit être stockée dans le coffre et permet d’équiper au moins 2 roues motrices.
- Soit d’une paire de chaussettes à neige, qui doit être stockée dans le coffre et permet d’équiper au moins 2 roues motrices.
- Soit de 4 pneus hiver (aussi appelés « pneus neige »). Le marquage 3PMSF (« 3 Peak Mountain Snow Flake ») est devenu l’homologation de référence depuis le 1er novembre 2021.
- Soit de 4 pneus quatre saisons bénéficiant du logo alpin (marquage 3PMSF).
- A savoir que les pneus portant le seul marquage M+S (pouvant être présent sur les pneus quatre saisons) seront tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.
Les poids lourds possédant une remorque ou une semi-remorque doivent être en possession de chaînes, y compris s’ils sont déjà équipés de pneus hiver.
Dans quels départements les pneus neige sont-ils obligatoires ?
Au total, 48 départements sont inscrits dans la loi Montagne II. Attention, toutes les communes ne sont pas nécessairement concernées ! Pour consulter la liste où les équipements neige sont requis, rendez-vous sur le site de la sécurité routière mis en place par le gouvernement. A noter que l’obligation peut être totale ou partielle.
Bon à savoir : depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation indique les entrées et les sorties des zones de montagne où s’applique l’obligation d’équipements neige.
Non-respect de la loi Montagne pour l’hiver 2022 / 2023 : quelles sanctions pour les conducteurs ?
Une période de tolérance a été appliquée entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022. A partir du 1er novembre 2022, les forces de l’ordre pourront cependant sanctionner les usagers qui ne détiendront pas les équipements requis. Le montant (forfaitaire) de l’amende de classe 4 est égal à 135 euros. Les conducteurs pourront également voir leur véhicule immobilisé.
Focus sur la prestation « Pneumatiques », une solution apportée par Mobility Solutions
La prestation « Pneumatiques » est une option du contrat de maintenance qui est proposée dans les trois solutions de financement suivantes : la LLD, le crédit-bail et le crédit professionnel. Elle inclut :
- La fourniture des pneumatiques été et/ou hiver de manufacturiers premium référencés par le constructeur.
- Le montage et l’équilibrage des pneumatiques de remplacement ainsi que la première permutation été/hiver.
- La prise en charge des crevaisons simples et/ou non réparables.
Vous avez la possibilité de choisir la taille des pneumatiques correspondant aux jantes du véhicule au moment de la souscription de cette option.
Les avantages d’une telle prestation ? La sécurité, la simplicité et la proximité du réseau de réparateurs agréés du groupe Volkswagen.
Au-delà du fait d’éviter une amende et une immobilisation du véhicule (pouvant entraîner une rupture de l’activité de l’entreprise), la détention de « dispositifs antidérapants » renforce la sécurité de tous les usagers de la route des zones concernées.
Pour toute question sur la prestation « Pneumatiques » ou sur les différentes solutions de financement, contactez-nous.
