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Conditions d'utilisations
Informations sur les produits et services
Le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France, a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France.
Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services du VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix.
En effet, le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France, a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.
C'est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser directement au concessionnaire de votre choix pour bénéficier d'informations précises et en vigueur concernant les différents produits et services figurant sur ce site ; tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements....).
Le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France, mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations y afférentes, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements....). Le VOLKSWAGEN Group France s.a. , Division VOLKSWAGEN France, ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ces écrans, nous vous recommandons encore une fois de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.
Les informations figurant sur le présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons là encore de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les concessionnaires du réseau ; seule une information prise directement auprès du concessionnaire de votre choix vous permettra de connaître les disponibilités des produits et services présentés.
En outre, la sélection d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf par l'intermédiaire du présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite du VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France.
En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de VOLKSWAGEN Group France s.a..
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Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, notamment quant à l'actualisation des informations en ligne, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France, ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site. En conséquence, le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France, ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.
Pour bénéficier d'une information actualisée et précise et vérifier si les informations diffusées sur ce site sont exactes et à jour, nous vous recommandons d'interroger le concessionnaire de votre choix.
Par ailleurs, le VOLKSWAGEN Groupe France s.a., Division VOLKSWAGEN France, ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'accès par un internaute au site et/ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Clause attributive de compétence
Ce site est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Modification
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France, s'engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le concessionnaire de votre choix ou le service relation consommateur (ou service clientèle) du VOLKSWAGEN Group France s.a., Division VOLKSWAGEN France à VOLKSWAGEN France, Service Relations Clients-VW/W3, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 0 825 070 901.
Droit de propriété intellectuelle.
Reproduction et utilisation des informations.
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le VOLKSWAGEN Groupe France s.a. Division VOLKSWAGEN France, est titulaire. Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des véhicules de la gamme ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par le VOLKSWAGEN Groupe France s.a. ou VOLKSWAGEN AG.
Les modèles de véhicules apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du VOLKSWAGEN Groupe France s.a. ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du VOLKSWAGEN Groupe France s.a., Division VOLKSWAGEN France, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.
Informatique et Libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Au cours de votre visite sur ce site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, numéro de téléphone, adresse …).
Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisé et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.
Le VOLKSWAGEN Groupe France s.a., Division VOLKSWAGEN France, peut être amené à transmettre les informations collectées aux partenaires Volkswagen ainsi que le cas échéant à des organismes tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous contacter à VOLKSWAGEN France, Service Relations Clients-VW/W3, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 0 825 070 901.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à VOLKSWAGEN France, Service Relations Clients-VW/W3, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 0 825 070 901.
Collecte et utilisation des données
Les données recueillies par l'intermédiaire des sites du Volkswagen Groupe France.
Volkswagen Groupe France, soucieux de vous faire connaître ses pratiques en matière de collecte et d'utilisation de données, a pris l'initiative d'adhérer au système proposé par le consortium W3C, intitulé Plate-forme des préférences en matière de confidentialité (Platform for Privacy Preference ou P3P).
Les objectifs principaux de ce protocole P3P sont de proposer aux sites Web qui le souhaitent de vous révéler directement leur politique en matière de confidentialité, et de permettre aux navigateurs qui ont également intégré ce protocole de comparer les usages de chaque site avec vos propres préférences en la matière.
C'est dans ce contexte que Volkswagen Groupe France a pris l'initiative de vous préciser, dans le cadre des dispositions suivantes, quelle est sa politique en matière de données collectées par l'intermédiaire de ses sites.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
Division VOLKSWAGEN France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80.
Les dispositions suivantes ont notamment pour but de vous préciser les différentes catégories de données qui sont susceptibles d'être recueillies sur les sites du Volkswagen Groupe France, l'usage qui en est fait, les pratiques des sites en matière de cookies, et leur relation avec les préférences que vous avez éventuellement paramétrer dans ce domaine par l'intermédiaire de votre navigateur.
I - Les différentes catégories de données recueillies par l'intermédiaire des sites du Volkswagen Groupe France .
Volkswagen Groupe France recueille par l'intermédiaire de ses sites deux grandes catégories de données, qui peuvent être classées de la manière suivante :
des informations personnelles ;
des informations à vocation statistique.
Ces informations sont collectées pour nous permettre de mieux vous connaître, afin notamment de réaliser les tâches que vous initiez sur le site, de répondre ainsi à vos demandes de manière précise et satisfaisante, ou éventuellement de vous contacter et de vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.
Certaines de ces informations peuvent aussi être stockées dans un but de recherche et de développement, et (ou) dans le but de réaliser des statistiques sur la fréquentation des différents sites, afin de mieux cerner vos attentes, et de vous proposer un site plus riche et plus performant.
Nous vous proposons de lire ci-après les dispositions particulières concernant chaque catégorie de données collectées.
1. Les informations personnelles
Les différents types d'informations personnelles recueillies et leur utilisation.
Les sites du Volkswagen Groupe France recueillent différents types d'informations personnelles, qui peuvent être classées de la manière suivante :
Informations dites de " contact physique ", telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ; ces informations nous permettrons par exemple de vous contacter si vous avez manifesté le souhait de prendre rendez-vous pour essayer un véhicule de démonstration.
Informations dites " de contact en ligne " : il s'agit essentiellement de votre adresse e-mail, qui nous permettra par exemple de répondre à vos demandes de documentation.
Informations dites " socio-économiques ou démographiques ", telles que votre profession, l'année d'obtention de votre permis de conduire, le véhicule que vous possédez : par exemple, la connaissance du type de véhicule que vous possédez nous aide à chercher une réponse aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l'intermédiaire des sites de Volkswagen Groupe France.
Informations dites " identificateurs issus des institutions ", telles que la date de mise en circulation de votre véhicule, le numéro de série ou d'immatriculation de votre véhicule : ces informations nous permettent par exemple de chercher une réponse appropriée aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l'intermédiaire des sites de Volkswagen Groupe France.
Informations dites " de maintien de l'état ", qui permettent de conserver une session ou de reconnaître automatiquement une personne qui a déjà visité un site, comme par exemple un mot de passe, qui pourra éventuellement être établi si vous le souhaitez.
Les destinataires des informations personnelles recueillies.
Volkswagen Groupe France peut être amené à transmettre les informations collectées aux partenaires de son réseau, ainsi que le cas échéant à des organismes tiers, tels que des personnes assurant des services de livraison par exemple. Si vous souhaitez vous opposez au transfert d'informations nominatives, merci de nous contacter à :
La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
Division VOLKSWAGEN France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80.
La durée de conservation des données personnelles recueillies.
Certaines des données collectées par l'intermédiaire des sites peuvent être des données de type "nominatives", qui, au sens de la loi, sont des données susceptibles de permettre directement ou indirectement votre identification.
Les données nominatives sont conservées conformément aux dispositions légales françaises prévues en la matière.
Le droit d'accès aux informations personnelles recueillies.
Conformément aux dispositions légales applicables en France, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données de type " nominatives " vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à :
La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
Division VOLKSWAGEN France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80.
2. Les informations à usage statistique
Les différents types d'informations à usage statistique recueillies et leur utilisation. Les sites du Volkswagen Groupe France recueillent différents types d'informations à usage statistique, qui peuvent être classées de la manière suivante :
Cookies : un "cookie" est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations. Les "cookies" sont utilisés notamment pour l'administration du site, afin de répondre à vos demandes, ainsi que dans le cadre d'opérations de recherche et de développement.
Informations dites " données interactives " : il s'agit par exemple de l'objet des demandes que vous formulez, des critères de recherche que vous sélectionnez sur les sites.
Informations dites " de navigation " : il s'agit de données générées par votre navigation sur le site (pages visitées, temps passés sur chaque page …).
Les destinataires des informations statistiques recueillies.
Volkswagen Groupe France peut être amené à transmettre les informations collectées aux partenaires de son réseau, ainsi que le cas échéant à des organismes tiers, tels que des personnes assurant des services de livraison par exemple. Si vous souhaitez vous opposez au transfert d'informations de type nominatives, merci de nous contacter à :
La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
Division VOLKSWAGEN France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80.
La durée de conservation des données statistiques recueillies.
Les données statistiques de type " nominatives ", qui sont susceptibles de permettre directement ou indirectement votre identification, sont conservées conformément aux dispositions légales françaises prévues en la matière.
Le droit d'accès aux informations statistiques recueillies.
Conformément aux dispositions légales applicables en France, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données de type " nominatives " vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à :
La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
Division VOLKSWAGEN France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80.
II - Cookies
Les sites de Volkswagen Groupe France utilisent des "cookies".
Un "cookie" est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations à votre sujet et (ou) au sujet de votre navigation sur Internet.
Les "cookies" sont utilisés notamment pour permettre de gérer le fonctionnement et l'administration des sites, afin de répondre à vos demandes, ainsi que dans le cadre d'opérations de recherche et de développement et (ou) dans le but de réaliser des statistiques sur la fréquentation des différents sites, afin notamment de mieux cerner vos attentes, et de vous proposer un site plus riche et plus performant.
Si votre configurateur le permet, vous pouvez paramétrer vos préférences afin de définir vos exigences en ce qui concerne les cookies se trouvant ou pouvant se trouver sur votre ordinateur.
Une fois vos préférences de confidentialité spécifiées, vous serez alerté par votre navigateur de la concordance de vos préférences avec la politique du site auquel vous souhaitez accéder.
III - Informations diverses
Les dispositions concernant les données relatives aux sites de Volkswagen Groupe France contenues dans la présente déclaration sont valables pour une durée de quatre semaines à compter du moment de votre connexion.
La mise en œuvre et les dispositions du protocole P3P n'ont pas de caractère juridiquement obligatoire.
En effet, la présente déclaration correspond à une démarche purement volontaire de Volkswagen Groupe France ; elle est par conséquent dépourvue de tout caractère normatif, sauf application de la législation française relative notamment aux traitements informatisés de données nominatives, à laquelle le présent protocole ne saurait en aucun cas déroger.
La présente déclaration ne saurait fonder une action en justice, sans préjudice des droits des internautes garantis par les dispositions légales en matière de données nominatives, notamment la loi du 6 janvier 1978, Informatiques et libertés
Par ailleurs, Volkswagen Groupe France décline toute responsabilité quant à la politique de confidentialité menée par des sites tiers et notamment quant à l'utilisation par ces sites de "cookies" tiers.
Cookies.
La réalisation de ce site nécessite l'implantation de "cookies". Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation etc...) dans le but de mieux comprendre nos visiteurs et leur utilisation de notre site. Les cookies nous aident à modifier notre site en fonction de vos besoins. Ce type d’information ne sera pas divulgué hors du groupe Volkswagen. Il ne sera pas utilisé pour des communications non sollicitées.
La durée de ces informations dans votre ordinateur est au maximun de sept mois. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : Cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter les cookies" et, uniquement, sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".
Si vous vous refuser les cookies, vous ne pourrez peut être pas avoir accès à toutes les fonctionnalités des sites pour lesquels vous les refusez.
Rappelez-vous que si vous utilisez différents ordinateurs dans différents endroits vous devrez vous assurer que chaque navigateur est bien réglé sur vos préférences pour les cookies.
Informations Editeurs.
Informations et contacts.
Ce site internet est édité par Volkswagen Group France.
La société VOLKSWAGEN Group France (Division Volkswagen France) Société anonyme au capital de 7.750.000 Euros
11, avenue de Boursonne – BP 62
02601 Villers-Cotterêts
RCS Soissons 832 277 370
Tél : 03 23 73 80 80
Fax : 03 23 73 80 20
Pour nous contacter par email :
http://www.volkswagen.fr/fr/contact-volkswagen/index/service-relations-clients/contactez-nous.html
Article 1 : Acceptation des conditions générales
Toutes les réservations effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de réservation et de paiement en ligne et aux conditions générales de location.
Article 2 : Bon d’échange
Le client accepte d’acheter un bon d’échange pour le montant indiqué sur le devis. Il est de votre responsabilité de présenter ce bon d’échange à l’agence au moment de la prise de possession du véhicule.
Ce bon d’échange vous est également transmis par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiqué dans le champ « email » lors de votre inscription.
Le bon d’échange ne constitue en aucun cas un contrat de location de véhicule. Un contrat de location sera contracté (signé) par le client et l’agence au moment de la prise de possession du véhicule.
L’agence pourra refuser de contracter avec le client si celui-ci - n’a pas l’âge minimum requis - n’est pas en possession d’un permis de conduire valable et reconnu - ne pouvant effectuer le dépôt de garantie - ne satisfait pas aux conditions générales de location
Article 3 : Tarif de location
a. Les tarifs de location sont propres aux réservations effectuées par le biais du site internet www.volkswagen-rent.fr. Ces tarifs sont calculés selon les informations fournis par le client le jour de la réservation.
b. Le tarif faisant l’objet d’une réservation en ligne avec prépaiement ne peut faire l’objet d’une remise et ne peut se cumuler ni avec une autre offre promotionnelle ni avec tout tarif particulier négocié avec un client grand-compte.
c. Les tarifs excluent tous les frais additionnels et options supplémentaires qui ne sont pas mentionnés dans la confirmation de réservation. Ces frais additionnels devront être payés directement auprès de l’agence.
Article 4 : Véhicules
Il est rappelé que la réservation porte sur une catégorie de véhicule et non un modèle.
Toutes les photos présentes sur le site internet ont pour unique but d’illustrer la catégorie et ne constitue donc en aucun cas un engagement sur un modèle bien précis.
Article 5 : DÉLAIS DE RÉSERVATION SUR LE SITE INTERNET
Les délais de réservation peuvent variés selon l’agence choisie. Le calendrier permettant de choisir la date/Heure de départ et la Date/Heure de retour tient compte de ce délai et des horaires d’ouvertures de l’agence sélectionné.
Article 6 : DURÉE DE LOCATION SUR LE SITE INTERNET
La durée de location ne peut excéder 29 jours pour les véhicules particuliers et 14 jours pour les véhicules utilitaires.
Pour des durées supérieures le client devra contacter directement l’agence ou la centrale de réservation.
Article 7 : PAIEMENT EN LIGNE
Afin de valider la réservation sur le site internet le client devra payer en une seule fois l’intégralité du montant de la location.
La fonction « enregistrer ce devis » présent lors de la tarification est une facilité mise à disposition du client afin d’enregistrer un devis ceci dans l’unique but d’améliorer le confort d’utilisation du site internet ; ceci ne constitue donc en aucun cas une réservation ferme.
Seul le paiement intégral du montant de la location et la réception par courrier électronique du bon d’échange qui en découle valide la réservation.
La carte bancaire ayant servi au paiement pourra également vous être demandé lors de la prise de possession du véhicule.
Article 8 : ANNULATION / REMBOURSEMENT D’UNE RÉSERVATION PRÉPAYÉE
[+] L’annulation d’une réservation prépayée est possible selon les conditions suivantes :
a. Si le client annule plus de 72h avant le départ de la location : 30 € seront retenus à titre de frais et le restant du montant sera crédité par l’émetteur du bon d’échange sur la carte bancaire ayant servi au paiement sous 90 jours.
b. Si le client annule moins de 72 avant le départ de la location : aucun remboursement ne sera effectué par l’émetteur ou par l’agence.
Procédures annulation/remboursement
[+] Aucun remboursement ne sera effectué si
a. le client n’utilise que partiellement la période initialement prévue dans la réservation.
b. Le client effectue des modifications sur la réservation et le nouveau montant est inférieur au montant prépayé.
c. Le client n'est pas en possession des documents nécessaires ou ne peut effectuer le dépôt de garantie.
[+] Annulation à l’initiative de l’émetteur ou agence :
L’émetteur ou l’agence peuvent annuler le bon d’échange (notamment en cas d’indisponibilité du véhicule) et dans ce cas précis l’émetteur procédera à un remboursement intégral du montant prépayé. Le montant sera crédité sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la réservation.